Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, Association régie par la loi de 1901 Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique, Association déclarée régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4300494
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2026
Présentation de la marque STATION PECHE
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par l'association loi 1901 Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige et l'association loi 1901 Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STATION PECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige domicilié(e) 6 rue Ranfer de Bretenières - 21000 - DIJON - France et l'association loi 1901 Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique domicilié(e) 17 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque STATION PECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, Association régie par la loi de 1901 - 6 rue Ranfer de Bretenières - 21000 - DIJON - France
Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique, Association déclarée régie par la loi de 1901 - 17 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils et renseignements pour la gérance administrative de logements d'hébergement temporaire ; sélection et classification de logements d'hébergement temporaire ; présentation de services d'hébergement temporaire sur tout moyen de communication, y compris par l'intermédiaire d'un site Web, permettant aux clients d'en apprécier le contenu et de les réserver ; promotion et sélection de communes touristiques ;
Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; informations en matière de télécommunications ;
Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; informations en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ;
Education, formation, divertissement ; informations concernant l'éducation, la formation, le divertissement, les loisirs et les sports, en particulier informations relatives à la qualité des prestations d'accueil, de loisirs et d'équipements touristiques, sportifs, culturels et de loisirs offertes par les collectivités ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de prix, en particulier destinés à favoriser le développement du tourisme dans les collectivités et à le récompenser (éducation ou divertissement) ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de billetterie (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ;
Informations relatives à la qualité des prestations d'accueil et d'hébergement temporaires offertes par les collectivités ; hébergement temporaire ; services hôteliers, réservation d'hôtels, réservation de logements temporaires ; services de restauration (alimentation).
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